Foire aux questions pour les stages

Foire au questions stage

Vous vous posez des questions sur les conventions de stage, la gratification, les aides aux entreprises et aux étudiants en stage ou encore les droits et devoirs du stagiaire ? Vous trouverez des réponses ci-dessous.

Le stage

Qu’est-ce qu’un stage ?

Le stage est une période temporaire « de mise en situation en milieu professionnel au cours » de laquelle « l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle» au sein d’un organisme d’accueil.

Référence : art. L124-1 du code de l’éducation

Qu’est-ce qu’un stagiaire ?

Le stagiaire ne peut être considéré comme un salarié. Ainsi, il ne peut avoir comme mission l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise

Son stage a uniquement pour but une mise en situation en milieu professionnel afin d’acquérir des compétences professionnelles et mettre en œuvre les acquis de sa formation. Le stagiaire est un étudiant.

Référence : art L124-1 et L124-7 du code de l’éducation

Je veux faire un stage. Que dois-je faire ?

Dans tous les cas, aller voir son secrétariat de scolarité.

J'ai trouvé un stage. Que dois-je faire ?

Aller voir son secrétariat de scolarité ou contacter le BAIPS.
Il s'agira de déterminer si ce stage s'inscrit dans le cadre :

  • du stage obligatoire
  • du stage optionnel
  • du stage effectué au titre de l'UE libre stage volontaire.

Un adulte en reprise d’études peut-il effectuer un stage ?

Oui.
Les adultes en reprise d’études peuvent effectuer un stage à partir du moment où ils sont inscrits en formation initiale dans un cursus comprenant au moins 200 heures de volume pédagogique d’enseignement.

En revanche, les bénéficiaires de la formation continue ne sont pas soumis aux règles du code de l’éducation en matière de stage.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Puis-je effectuer un stage alors que j’ai fini mes études et que je ne suis plus ou pas encore inscrit ?

Non.

Le stage étant intégré à un cursus pédagogique universitaire, seuls les étudiants régulièrement inscrits dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement effectué en présence des étudiants est de 200 heures minimum par année d’enseignement peuvent se voir délivrer une convention de stage.

Référence : art L124-3, D124-1 et D124-2 du code de l’éducation

Convention de stage

La signature d’une convention de stage est-elle obligatoire ?

Oui.
Tout stage doit faire l’objet de la signature d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement supérieur, l’organisme d’accueil et le stagiaire avant le début du stage.

La convention de stage a pour but principal de préciser les modalités de déroulement du stage et d’assurer la protection du stagiaire, notamment au regard des accidents du travail et maladies professionnelles.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Qui signe la convention de stage ?

5 signatures sont nécessaires :

  • le représentant de l’établissement d’enseignement supérieur
  • le représentant de l’organisme d’accueil
  • le stagiaire
  • L’enseignant référent 
  • le tuteur de stage

Référence : art D124-4 du code de l’éducation

Quand éditer un avenant à la convention de stage ?

Toute modification qui a lieu au cours du stage doit faire l'objet d'un avenant modifiant la convention de stage initiale.
Exemples de modifications possibles :

  • Période de stage
  • Déplacements imprévus
  • Absence ou interruption non déclarée dans la convention de stage
  • Changement de tuteur (professionnel et/ou pédagogique)

Adressez-vous au secrétariat de votre composante.

Le cursus de formation

Dois-je être inscrit dans un cursus de formation particulier pour effectuer un stage ?

Pour pouvoir effectuer un stage, l’étudiant doit être inscrit dans un cursus universitaire prévoyant la possibilité de stage et dont le volume pédagogique minimal de formation est de 200 heures d’enseignement.

Je suis inscrit en enseignement à distance, puis-je effectuer un stage ?

Oui, à condition que le stage soit prévu dans le cursus et que celui-ci comprenne au moins 200 heures d’enseignement par année d’enseignement.

Référence : art L124-3, D124-1 et D124-2 du code de l’éducation

L’encadrement

Quel est le rôle de l’enseignant-référent ?

L’enseignant-référent doit s’assurer à plusieurs reprises du bon déroulement du stage auprès du tuteur de stage et du respect des clauses de la convention de stage. Il est responsable du suivi pédagogique du stage.

Il peut éventuellement proposer une redéfinition des missions du stage.
Le conseil d’administration de l’établissement d’enseignement supérieur détermine les modalités du suivi régulier. (cf. décision du CA de l’UHA du 29 juin 2015) Cf. note suivi stage

Référence : art L124-1, L124-2 et D124-3 du code de l’éducation, annexe à l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master.

Quel est le rôle du tuteur dans l’organisme d’accueil ?

Le tuteur est chargé de l’accueil, de l’accompagnement du stagiaire et du respect des clauses mentionnées dans la convention de stage. Les tâches confiées au tuteur peuvent être prévues dans le cadre d’un accord d’entreprise, de même que les conditions de l’éventuelle valorisation de cette fonction.

Le tuteur est en lien régulier avec l’enseignant-référent. Il doit l’alerter sur les difficultés pouvant intervenir durant le stage et redéfinir avec l’enseignant-référent les missions confiées au stagiaire.

Références : art L124-9 du code de l’éducation

Dans quelles structures puis-je effectuer un stage ?

Dans tout type d’organisme d’accueil de droit privé ou de droit public : entreprise, association, administration, collectivité territoriale, hôpital, ONG… en France comme à l’étranger.

Référence : art L124-1 du code de l’éducation

Gratification

La gratification est-elle obligatoire ?

La gratification est obligatoire pour les stages dans tous les organismes d’accueil d’une durée supérieure à 308 heures en France*, en fonction de la présence effective du stagiaire, que le stage se déroule de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.

*(sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines collectivités d’outre-mer et pour les stages relevant de l’art. L4381-1 code de la santé publique et article 5 de la convention de stage)

Modalités de calcul :

  • 1 jour = 7 heures de présence effective
  • 1 mois = 154 heures de présence effective

La gratification est donc obligatoire si le stagiaire est présent au moins 309 heures dans l’organisme d’accueil.

Référence : art L612-11 du code de l’éducation, L124-6 du code de l’éducation, D124-6 et D124-8 du code de l’éducation

Quel est le montant de la gratification ?

Le montant de la gratification est au moins égal à un niveau minimal du plafond horaire de la sécurité sociale. Le montant minimal est égal à :
15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.60 euros / heure (taux au 01/01/2016).

Référence : art L612-11 du code de l’éducation, L124-6 du code de l’éducation et D124-8 du code de l’éducation

Suite à la prolongation de mon stage, celui-ci a désormais une durée supérieure à 308 heures, suis-je gratifié ?

Oui.
Même si votre stage avait une durée initiale inférieure ou égale à 308 heures, donc sans obligation de gratification, à partir du moment où sa prolongation entraine une durée totale supérieure à 308 heures, le stage devra être gratifié à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Référence : art L612-11 du code de l’éducation, L124-6 du code de l’éducation et D124-8 du code de l’éducation

Suis-je gratifié en cas de jour férié ?

Si le stagiaire est présent, il sera gratifié. Si le stagiaire n’est pas présent, ce sera au choix de l’organisme d’accueil mais la gratification sera soumise à charge.

Référence : art L124-6, D124-6 et D124-8 du code de l’éducation – art L242-4-1 et D242-2-1 du code de la sécurité sociale.

Comment calculer le montant de la gratification ?

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul

Qu'est ce que le seuil de franchise de cotisations ?

La protection sociale

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail est :

  • L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du stage, quelle qu'en soit la cause
  • L'accident survenu pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

a) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le stagiaire se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du stage. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

b) le lieu du stage et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le stagiaire prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Référence : art L411-1 et L411-2 du code de la sécurité sociale

Suis-je couvert en cas d’accident du travail pour un stage en France ?

Oui.
Il existe deux cas de figure pour un stage en France :

  • Si la gratification est d’un montant inférieur ou égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, cette couverture est assurée par l’établissement d’enseignement supérieur.
  • si la gratification est supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, elle est alors soumise à cotisation sociale. La couverture est donc assurée par l’organisme d’accueil.

Référence : art L 411-1, L412-8 et R412-4-I-A du code de la sécurité sociale

les stages à l'étranger

Je fais mon stage à l'étranger. A quelle aide financière ai-je droit ?

Mon stage se déroule à l'étranger. Quelles démarches ?

  • Les assurances :

  • Le conseil aux voyageurs :
    L'université se réserve le droit de refuser un départ en stage si le lieu d'accueil présente un quelconque danger pour l'étudiant.
    En savoir plus....
    Vous devez vous conformer aux conseils donnés par le Ministère français des Affaires Étrangères et Européennes.
    Vous devez vous faire inscrire sur le registre des français établis hors de France auprès du consulat français du pays d'accueil.
    Les étudiants de nationalité hors Union Européenne doivent avoir un titre de séjour couvrant la totalité de la période de stage (voir la préfecture avant votre départ).

Quelles précautions prendre avant de partir à l’étranger?

Outre les diverses assurances à vérifier (maladie-maternité, responsabilité civile, accident du travail, rapatriement, dépassement des frais médicaux…), il convient de se rapprocher du consulat général de France qui assure la défense et la protection de ses ressortissants.

  • Il est conseillé aux étudiants qui réalisent un stage à l’étranger de s’inscrire au registre des français établis hors de France et de solliciter une carte consulaire. Cette démarche volontaire est gratuite, elle permet au consulat d’avoir connaissance de la présence de l’étudiant sur le territoire.
    Pour être inscrit, l’étudiant doit se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de nationalité française et d’une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.
  • Avant le départ, il est recommandé de se rendre sur le portail internet dénommé « Ariane » mis en place par le Ministère des affaires Etrangères. Il est destiné aux personnes désirant se rendre à l’étranger afin de déclarer gratuitement leur déplacement quel qu’en soit l’objet, afin de signaler leurs coordonnées à l’étranger et de désigner un référent en France dans les cas où il convient de porter assistance.
  • S’informer de la liste des pays à risque.
  • quel que soit le pays de destination, nous recommandons aux étudiants de consulter le site du ministère des affaires étrangères afin de prendre connaissance de la situation du pays et les modalités nécessaires pour pouvoir s’y rendre. L’UHA se réserve le droit de refuser de signer une convention de stage si celui-ci est effectué dans une zone classée à risque par le ministère des affaires étrangères. Pour en savoir plus : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
  • Pour en savoir plus : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

J’effectue un stage à l’étranger, puis-je faire signer la convention de stage française

Oui, il est possible et même conseillé, de signer la convention de stage française, celle-ci ayant des articles consacré aux stages à l’étranger, notamment en ce qui concerne la protection maladie et accident du travail à l’étranger. L’intérêt de cette convention est qu’elle va permettre d’appliquer le droit français.

Si l’établissement accueil à son propre document, ne pas doubler d’une convention de stage française.

Les aides aux entreprises

Existe-t-il des aides pour les entreprises qui prennent un stagiaire ?

Déduction au titre des frais de stages : (sauf Alsace, Moselle) :

Les frais de stages en milieu professionnel sont déductibles s'il s'agit de stages obligatoires effectués en vue d'obtenir un diplôme, et si l'établissement dont dépend le stagiaire est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage

Article R6241-10 du Code du Travail

Dispositif Homme-ressource :

Pour qui ?
Les TPE/PME à mener à bien une démarche d'innovation en intégrant un jeune diplômé ou un étudiant de formation supérieure (en stage).
En savoir plus sur le dispositif hommes-ressources.

La discipline

Le stagiaire ayant un statut d’étudiant est-il soumis au seul règlement intérieur de l’organisme d’accueil ?

Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’organisme d’accueil : horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène… et ce afin de maintenir le bon fonctionnement des services. Si l’organisme d’accueil est doté d’un règlement intérieur, la convention de stage doit préciser les clauses de ce règlement qui sont applicables au stagiaire.

Référence : art D124-4 du code de l’éducation

Vos droits et devoirs en stage

 

 

 

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Contact

Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle et des Stages (BAIPS)
Myriam ECORMIER, Responsable

Mail : myriam.ecormier@uha.fr
Maison de l'Étudiant
1 rue Alfred Werner
68093 MULHOUSE Cedex
Tél. : +33 (0)3 89 33 66 81
Fax : +33 (0)3 89 33 64 79
Mail : baips@uha.fr

N'hésitez pas à prendre rendez-vous pour une entrevue au +33 (0)3 89 33 66 81 ou par courriel : baips@uha.fr

Horaires

Nouveaux horaires

  • du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
  • le jeudi de 10h à 12h et de 13h à 17h
  • le vendredi de 9h à 12h